Conditions générales de ventes
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Champagne JARRY HERITAGE.
Le site champagnejarryheritage.com logé à cette même URL est un service de vente en ligne et de présentation de la marque Champagne JARRY HERITAGE détenue par la société EARL Goldvine.
Email : champagnejarryheritage@gmail.com
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties les droits et obligations de l’entreprise EARL GOLDVINE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Champagnes et leurs conditionnements.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués exclusivement en métropole ou en Corse. Pour les livraisons dans les Dom TOM ou à l’étranger ; merci de nous contacter via le formulaire « contact »
Toute prestation accomplie par la société EARL GOLDVINE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; elles seront applicables dès leur mise en ligne et prévaudront, le cas échant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La version française de nos conditions générales de vente disponible sur notre site prévaut sur toute autre version traduite dans une autre langue.
Article 2 – Information sur les produits et propriété intellectuelle.
Les visuels du site n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EARL GOLDVINE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société EARL GOLDVINE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Informations précontractuelles et prix des produits
L’ensemble des caractéristiques essentielles des produits son présenté dans la section « Boutique » Il y est indiqué le prix TTC , s’il y a lieu les autres frais exigibles. Les frais relatifs au transport ou autres frais seront visibles dans la section panier.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité d’une ou plusieurs références dans les meilleurs délais, Le client se verra proposer un remboursement ou un délai de livraison plus important que celui annoncé lors de la commande en attente de réapprovisionnement.
La société EARL GOLDVINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande »
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les conditions générales de vente en cliquant sur l’endroit indiqué. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.
La commande sera considérée comme acquise suite à l’encaissement de la totalité du prix et à ce que la société EARL GOLDVINE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Dans certains cas comme le défaut de paiement, d’adresse ou de compte client ; la société EARL GOLDVINE se réserve le droit de suspendre la commande.
Les données enregistrées par la société EARL GOLDVINE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EARL GOLDVINE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant.
Article 5 – Mode de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra s’acquitter en totalité du montant de sa commande.
Article 6 – Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse, la disponibilité et l’exactitude des informations de livraison renseignées par le client. Le délai indicatif de livraison est de 5 jours ouvrés.
Les frais de transports peuvent être offerts à partir d’une certaine quantité en fonction de la destination, EARL GOLDVINE se réserve le droit de réviser sa politique commerciale de transport.
Les frais de transport comprennent une assurance face au vol et à la casse éventuels de la marchandise. Afin de protéger la marchandise, toute commande supérieure à 6 cartons voyage par palette sous bande de garantie inviolable marquée. En cas de détérioration de la bande, le destinataire doit en avertir immédiatement le chauffeur livreur et émettre les réserves correspondantes sur le récépissé fourni par celui-ci. Toute demande ultérieure sera considérée irrecevable, et le destinataire assumera l’entière responsabilité des détériorations subies. Dans le cas d’une livraison non conforme, il sera proposé au client un renvoi des unités manquantes ou détériorées après preuves avérées de la détérioration.
Article 7 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 17h par téléphone, par courrier postal à l’adresse ci-dessous ou via le formulaire « contact ».
Adresse :
Champagne JARRY HERITAGE
14 Grande Rue
51260 BETHON FRANCE
+336.13.33.35.10
Article 8 – Délais de rétractation
Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de votre commande.
Vous devrez obligatoirement contacter le service client pour l’informer de votre demande de remboursement dans un délai de 14 jours
Vous pouvez en demander le remboursement en renvoyant à votre charge les colis commandés à l’adresse suivante :
Champagne Jean Pascal JARRY & Fils
14 Grande Rue
51260 BETHON FRANCE
La EARL GOLDVINE se réserve le droit de remboursement uniquement si les colis reviennent dans leur emballage d’origine, scellés de leur bande de garantie d’origine. Toute commande ouverte, même partiellement, ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Article 9 Force Majeure
Toutes circonstances de force majeure indépendante de la volonté des parties venant à entraver la bonne exécution des CGV sont considéré comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraine leur suspension.
Article 10 Protection des données personnelles.
Les données à caractère personnel sont collectées au moment de l’établissement de la commande pour la bonne marche de la livraison.
Nom
Prénom
Adresse postale et mail et complément d’adresse
Numéro de téléphone
Les données personnelles sont susceptibles d’être transmise à nos partenaires de transports
Le site Web met en œuvre l’ensemble des mesures nécessaire à la protection de vos données conformément au RGPD.
Article 11 – Règles relative au parrainage
Les codes parrainage peuvent varier et annuler les précédentes conditions de parrainage. Le parrain est un client de la marque ayant déjà fait des achats sur notre site ou faisant parti de la clientèle de l’EARL GOLDVINE.
Le code parrainage fourni au parrain une remise sous différente forme limité dans le temps seulement si le filleul déclenche les conditions d’obtention.
Le Parrain et le filleul ne peuvent être la même personne ou faire partie du même foyer. Il n’est pas possible de parrainer un client existant.
La fonction parrainage ne peut être effectuée par ou pour une tierce personne. La violation d’une de ces conditions entraine l’annulation des bénéfices du parrainage.
Article 12- Coupons et réduction.
Le coupon de réduction Pack découverte permet à tout nouveau client de disposer d'un coupon de 10 € pour toute prochaine commande en ligne d'une quantité supérieure ou égale à 12 bouteilles. Il n'est utilisable qu'une seule fois et uniquement par le foyer ayant disposé du code coupon.